Tribunal de commerce de Montpellier, 19 mai 2025, n° 2024010160
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 19 mai 2025
- Numéro
- 2024010160
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : OPTIMHOME (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE [X] [A] Défendeur (s) : NG Support (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître MAILLOT Jean [F] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Patrice GENET M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Lu
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.