Tribunal de commerce de Montpellier, 9 avril 2025, n° 2024011065

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL N°4
Date: 9 avril 2025
Numéro: 2024011065

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 18/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 011065 de : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] contre M. [C] [H] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/04/2025. Le Greffier Le Président M. Jacques FOURNIER M. Luc SOUBRILLARD.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.