Tribunal de commerce de Montpellier, 22 septembre 2025, n° 2024011248

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : Attendu que l'opposition d'injonction de payer, adressée le 20 septembre 2024 par lettre recommandé avec accusé de réception au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier a été effectuée dans les délais légaux ; Le tribunal déclarera, en conséquence, l'opposition recevable dans la forme. A titre principal, La livraison est prouvée et n'est pas contesté, aucune réserve n'a été formulée à réception e […] 024, avec intérêts au taux de 1,5 fois celui de l'intérêt légal à compter de l'échéance respective des factures (article L441-6 du code de Commerce). Et déboutera la société GPT de l'ensemble de ses demandes ; Le Tribunal constate que la SAS CONCEPT TRAVAUX PUBLICS n'apporte pas la preuve qu'elle a subi un préjudice autre que le retard de paiement qui sera compensé par l'octroi des intérêts En conséquence, il y a lieu de dire mal fondée en sa demande de dommages intérêts et de l'en débouté ; Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir est exécutoire de droit, Sur l'article 700 et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, la SAS CONCEPT TRAVAUX PUBLICS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y a donc lieu de condamner la SAS GTP à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens : Les dépens doivent être mis à la charge de la SAS GTP qui perd son procès au titre de l'article 696 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : DECLARE, l'opposition recevable dans la forme ; SE SUBSTITUANT à l'ordonnance n°2024002093 du 09 août 2024 rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER ; REJETTE la demande d'expertise judiciaire formulée par la Société GPT ; CONDAMNE la société GTP à payer à la SAS CONCEPT TRAVAUX PUBLICS la somme de 212.584,57 € augmentée des intérêts au tauxlégal à compter du 17 mai 2024, avec intérêts au taux de 1,5 fois celui de l'intérêt légal à compter de l'échéance respective des factures (article L441-6 du code de Commerce). DIT m'al fondée la