Tribunal de commerce de Montpellier, 10 septembre 2025, n° 2024012472
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 10 septembre 2025
- Numéro
- 2024012472
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 13/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 012472 de : CBI [Localité 1] (SASU) contre LE JARDIN D'AMBRE (SASU) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 91,44 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/09/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Pascal HEBRARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.