Tribunal de commerce de Montpellier, 10 février 2025, n° 2024013603

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Date: 10 février 2025
Numéro: 2024013603

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M. [D] [Z] Débats à l'audience publique du 10/02/2025 AFFAIRE : M. [J] [K] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 euros toutes taxes comprises. Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Pascal HEBRARD Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.