Tribunal de commerce de Montpellier, 21 mars 2025, n° 2025001618
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 21 mars 2025
- Numéro
- 2025001618
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 07/03/2025 AFFAIRE : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (SAS) c/ [F] [W] [Localité 1] (SNC) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises. Mme [E] [T] Le Président. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001618 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées da
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.