Tribunal de commerce de Montpellier, 26 mars 2025, n° 2025002203
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 26 mars 2025
- Numéro
- 2025002203
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 26/03/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002203 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024001244. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/03/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. [B] [T].
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.