Tribunal de commerce de Montpellier, 28 mars 2025, n° 2025002378

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que par contrat en date du 2 novembre 2021, la SARL LGS obtenait de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de crédit accessoire à la vente d'un véhicule de marque MERCEDES GLC COUPE 63 AMG, acquis auprès de la société DE WILLERMIN au prix de 99.026,76 €. Que le contrat stipulait 60 loyers de 1.834, 19 €. Que Monsieur [R] [J], gérant de la SARL LGS, s'est porté caution des engagements pris par la soci […] réhension du véhicule, celui-ci n'a pas été restitué le véhicule n'étant plus en possession de la société LGS ou de la partie requise. Que le montant des sommes dues s'élève à 65.926,82 € en principal. Que la société LGS a été placée en liquidation suivant jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 22 juillet 2024. Qu'en conséquence il convient de condamner la partie requise à : * Payer à la société SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 65.926,82 euros en principal, assortie des intérêts au taux conventionnel de 3,648 % en application des articles 15 et 5b du contrat, à compter 21 mars 2024, date de la réalisation valant mise en demeure. Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne M. [R] [J] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) la somme de 65.926,82 euros en principal. Condamne M. [R] [J] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) des intérêts au taux conventionnel de 3,648 % sur la somme de 65.926,52 euros à compter du 21 mars 2024, date de la réalisation valant mise en demeure. Ordonne la capitalisation des intérêts. Rejette la demande de dommages et intérêts. Condamne M. [R] [J] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) la so