Tribunal de commerce de Montpellier, 11 avril 2025, n° 2025002670

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que par acte sous seing privé du 25 octobre 2022, la SOCIETE GENERALE a octroyé à la société FEUILLET VELOS un prêt professionnel n° 222320100100, d'un montant en capital de 150.000,00 €, pour une durée de 60 mois, au taux de 3,91% l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet l'acquisition de stocks. Que ce prêt est notamment garanti, au profit de la requérante, par le cautionnement solidaire de la société FEUILLET […] LE a mis en demeure la requise de satisfaire à son engagement de caution. Que cette mise en demeure est restée sans réponse ni effet. Que selon jugement du 15 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a converti la procédure de redressement ouverte à l'égard de la société FEUILLET VELOS en liquidation judiciaire. Que la défaillance de la société FEUILLET VELOS étant acquise, et le courrier de mise en demeure qu'elle a adressé à la société SAS FEUILLET GROUPE étant resté sans réponse ni effet, la SOCIETE GENERALE se trouve fondée à s'adresser à justice, aux fins de voir la requise condamnée à lui payer, au titre de son cautionnement du prêt professionnel susvisé consenti à la société FEUILLET VELOS, la somme de 49.911,82 euros, portant intérêts au taux contractuel majoré de 7,91%, à compter du 20 février 2025 et jusqu'à parfait paiement. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne la société SAS FEUILLET GROUPE à payer à la requérante la somme de 49.911,82 euros (quarante-neuf mille neuf cent onze euros et quatre-vingt-deux centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 7,91 % l'an, à compter du 20 févriers 2025 jusqu'à parfait paiement. Juge que les intérêts dus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts. Condamne la SAS FEUILLET GROUPE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne la société SAS FEUILLET