Tribunal de commerce de Montpellier, 24 mars 2025, n° 2025002955

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Date: 24 mars 2025
Numéro: 2025002955

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 24/03/2025 AFFAIRE : [Adresse 1] (SASU) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Le Président. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. [L] [U].

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.