Tribunal de commerce de Montpellier, 16 mai 2025, n° 2025004431

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la société requérante a livré en diverses marchandises et fournitures la requise susnommée, de sorte qu'elle reste créancière de cette dernière en une somme de 18.948,68 €, montant pour solde des factures émises échelonnées du 31/05 au 31/07/2024 pour 16.477,11 € et clause pénale contractuelle pour 2.471,57 €. Que toutes démarches amiables pour obtenir règlement de ce montant sont restées vaines et particulièrement une LR.AR du 04/11/2024, alors que l'obligation au paiement de la société débitrice est établie en vertu des articles 1103, 1582 et 1650 du Code Civil. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse. Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1800,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne la société EKBTP (SARL) à payer à la requérante la somme principale de 18.948,68 €, due pour les causes sus-énoncées. Condamne la société EKBTP (SARL) à payer à la requérante les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'échéance des factures impayées en vertu de l'article L. 441-10 du Code de Commerce. Rejette la demande de dommages et intérêts. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société EKBTP (