Tribunal de commerce de Montpellier, 3 septembre 2025, n° 2025005404
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°4
- Date
- 3 septembre 2025
- Numéro
- 2025005404
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ARTALYS INDUSTRIES anciennement'A E D TOLERIE INDUSTRIELLE' (SARL) [Adresse 2] : Représentant(s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présen
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.