Tribunal de commerce de Montpellier, 16 février 2026, n° 2025007237
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 16 février 2026
- Numéro
- 2025007237
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 27/06/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007237 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025016079. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16/02/2026 Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno BALDUCCI.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.