Tribunal de commerce de Montpellier, 3 septembre 2025, n° 2025007304
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 3 septembre 2025
- Numéro
- 2025007304
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LOC + (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : BATIMENT TRAVAUX LANGUEDOC BATIMENT (SASU) [Adresse 2] SIREN : 832 798 771 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025013109
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025012917
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025008750
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025013114
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025012974
- Tribunal de commerce de Montpellier, 13 octobre 2025, n° 2025009494
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.