Tribunal de commerce de Montpellier, 13 novembre 2025, n° 2025013011
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Date
- 13 novembre 2025
- Numéro
- 2025013011
Extrait : motifs et dispositif
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Juge délégué aux procédures de référé, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 013011 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025013010.
DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,39 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Le Président. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Eric BRUNEL.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.