Tribunal de commerce de Montpellier, 13 février 2026, n° 2025016373

Juridiction
Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation
3E CHAMBRE
Date
13 février 2026
Numéro
2025016373

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, le Tribunal : Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Dit CEPAGES EN [Localité 2] (SAS) injustifiée et en tous cas mal fondée en son opposition, l'en déboute et se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Condamne CEPAGES EN [Localité 2] (SAS) à payer à ROMAGNOLI DISTRIBUTION (SARL), la somme de 4500 €, avec intérêts de droit à compter du 08/10/2024, plus 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 101,03 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.