Tribunal de commerce de Rennes, 24 avril 2025, n° 2024F00462

DISCUSSION Sur la recevabilité de la demande de la BPGO L'article 472 du Code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». Le Tribunal constate, au vu des pièces produites : * Que M. [O] [J] a été régulièrement assigné, * Que la BPGO produit la copie des contrats de prêt ainsi que l'acte de cautionnement tous engagements signés […] 60 000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et accessoires. Le Tribunal condamne M. [O] [J] à régler à la BPGO les sommes dues, outre les intérêts à compter du 17 août 2024, jusqu'à parfait paiement, soit : * 578,26 € au titre du prêt d'un montant initial de 26 000 € avec intérêts au taux de 0,55 % l'an à compter du 17 août 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 5 612,40 € au titre du prêt d'un montant initial de 50 000 € avec intérêts au taux de 0,90 % l'an à compter du 17 août 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 2 784,91 € au titre du prêt d'un montant initial de 30 000 € avec intérêts au taux de 1,42 % l'an à compter du 17 août 2024 et jusqu'à parfait paiement. La BPGO est déboutée du surplus de sa demande. Sur les autres demandes Pour assurer sa défense, la BPGO a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait injuste de laisser à sa charge. Le Tribunal condamne M. [O] [J] à payer à la BPGO la somme de 500 € au titre l'article 700 du Code de procédure civile. La BPGO est déboutée du surplus de sa demande. M. [O] [J] qui succombe est condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré collégialement, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Condamne M. [O] [J], en sa qualité de caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST les sommes suivantes : 578,26 € au titre du prêt d'un montant initial de 26 000 € avec intérêts au taux de 0,55 % l'an à compter du 27 août 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 5 612,40 € au titre du prêt d'un montant initial de 50 000 € avec intérêts au taux de 0,90 % l'an à compter du 27 août