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Tribunal de commerce de Rodez, 3 mars 2026, n° 2025003071

Juridiction
Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Date
3 mars 2026
Numéro
2025003071

Extrait : motifs et dispositif

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 03/03/2026 * DEMANDEUR (S) : TROUCHE (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL SAFRAN AVOCATS -Maître Pierre-Edouard MOULIN SCP Hubert AOUST & [H] [F] - Maître Hubert AOUST DEFENDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 2] MANGOPAY SA FRANCE, en son établissement secondaire [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER SELARL Pauline LOUBIERE - Maître Pauline LOUBIERE VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE TROUCHE (SARL), VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DISPOSITIF : CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 003071 DE [Localité 1] (SARL) CONTRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE MANGOPAY SA FRANCE, en son établissement secondaire ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR. LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 25,10 EUROS. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2026 Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.