Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 mars 2026, n° 2026001211

Juridiction
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date
2 mars 2026
Numéro
2026001211

Extrait : motifs et dispositif

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par SELARL REMUZAT & ASSOCIES (non comparante et non représentée le 02/03/2026) contre LA TREISOISE (SA) [Adresse 2] comparant par Maître Laurent LAILLET DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration écrite de désistement de LA TRETSOISE (SA), opposant à l'injonction de payer, Attendu que le Tribunal constate que [Localité 1] ARRCO accepte au moins tacitement ce désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquide les dépens à la somme de 93.23 euros TTC dont TVA 15.54 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.