Tribunal de commerce de Tours, 4 avril 2025, n° 2024001279

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la demande d'expertise judiciaire : Les pièces présentées par les parties dans leurs conclusions (Comptes Rendu de Chantier) permettent de suivre l'évolution du chantier. Par ailleurs, le chantier étant maintenant terminé et l'hôtel en exploitation, il apparaît inopérant d'ordonner une expertise. Le Tribunal déboutera la société CHARRON PE […] age ne pourra prétendre au paiement de travaux complémentaires. En conséquence, le Tribunal déboutera la société CHARRON - PEINTURES de sa demande en paiement des travaux complémentaires pour un montant de 28 155,31 € TTC. Sur l'Article 700 du code de procédure civile : Chacune des parties a formé une demande à ce titre. La société SAS A. NIGHT, qui succombe en la présente instance, sera déboutée de sa demande. Pour faire reconnaître ses droits, la société A. NIGHT a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal décidera de faire droit à sa demande, en limitant toutefois à 500 € la somme que devra lui verser la SAS A. NIGHT à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 susvisé. Les frais irrépétibles engagés par la SARL RCA & A seront laissés à sa charge. Sur les dépens : Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, la SAS A. NIGHT devra supporter les entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Déboute la SARL CHARRON - PEINTURES de sa demande d'expertise judiciaire ; Condamne la SAS A. NIGHT à payer à la SARL CHARRON - PEINTURES la somme de 19.708,91 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2024 au titre du solde du marché initial ; Déboute la SARL CHARRON - PEINTURES de sa demande en paiement à l'encontre de la SAS A. NIGHT au titre des travaux complémentaires pour un montant de 28.155,31 € TTC ; Condamne la SAS A. NIGHT à payer