Tribunal de commerce de Tours, 10 janvier 2025, n° 2024006193

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; En ne se présentant pas à l'audience l'EURL KAISER s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Sur la demande principale en paiement à l'encontre de L'EURL KAISER Durant le mois décembre 2022, l'EURL KAISER passe 12 commandes à […] èce 9). La demande est jugée régulière recevable et bien fondée, et la créance certaine, liquide et La demande est jugée régulière recevable et bien fondée, et la créance certaine, liquide et exigible. En conséquence, le tribunal condamnera l'EURL KAISER à payer à la SARL ADIDAS FRANCE la somme de 9.275,02 € en règlement du principal, majorée des intérêts au taux de légal à compter de la date de la mise en demeure du 24 janvier 2024. Sur l'article 700 du code de procédure civile La SARL ADIDAS FRANCE forme une demande de 2500 euros au titre de l'article 700 susvisé. Pour faire reconnaître ses droits, la SARL ADIDAS FRANCE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal décidera de faire droit à sa demande en limitant à 1 500 euros la somme que l'EURL KAISER devra lui verser à ce titre. Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, l'EURL KAISER doit supporter les entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du Code civil, Condamne l'EURL KAISER à payer à la SARL ADIDAS FRANCE la somme 9.275,02 € majorée des intérêts au taux de légal à compter du 24 janvier 2024 ; Condamne L'EURL KAISER aux entiers dépens liquidés, concernant les frais de greffe, à la somme de 68,76 €. Signé électroniquement par M. Raphaël PAUL Signé électroniquement par Mme Tiphaine DANIEL.