Tribunal de commerce de Grenoble, 7 juillet 2025, n° 2023J00164

Motifs du jugement : Sur les conditions générales de vente de la société SGER ou de la sociétéKIS Dans les pièces, la société KIS fournit une copie du bon de commande du 26 janvier 2022 et, au dos, les conditions générales de vente de la société SGER. A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente. Le bon de commande original n'est pas fourni au tribunal. En conséquence, le tribunal s'appuiera sur l […] amnation de la société MC PIZZA FLAG à lui verser la somme de 36 264,00€ au titre du solde du prix de vente de la machine acquise. Sur la garantie de vices cachés Le premier échange entre les parties, versé au débat, sur les dysfonctionnements de la machine est un message de la société MC PIZZA FLAG du 7 décembre 2022 : « Après à peine deux mois de fonctionnement, j'ai rencontré des pannes récurrentes de surcroit le week-end », sans autre précision ou commentaire. la société MC PIZZA FLAG n'apporte aucune preuve de dysfonctionnements et encore moins de vices cachés. Le tribunal déboutera la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés et de ses demandes subséquentes, à savoir, la résiliation de la vente, la condamnation de la société KIS à venir prendre restitution de la machine, la restitution de l'acompte, ainsi que les dommages et intérêts. Les deux parties succombant, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'attribution de sommes sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera les parties à partager les dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT : DECLARE que c'est à juste titre que la société MC PIZZA FLAG n'a pas procédé au paiement du règlement de la facture de 36 264,00€ TTC. DEBOUTE la société KIS de sa demande de condamnation de la société MC PIZZA FLAG à lui verser la somme de 36 264,00€ au titre du solde du prix de vente de la machine acquise. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de résiliation de la vente. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de condamnation de la société KIS à venir prendre restitution de la ma