Tribunal de commerce de Grenoble, 17 mars 2025, n° 2023J00440

Motifs du jugement : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L 237-12 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Attendu que le dirigeant qui cause un dommage dans l'exercice de ses fonctions est personnellement responsables envers les tiers s'il commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales, qualifiée de faute « séparable ou détachable », engage sa responsabilité ; Qu'en l'espèce, la liquidation de la […] demande de paiement de 2500€ au titre de dommages-intérêts. Attendu que M. [Q] sollicite du tribunal de lui accorder un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement pour exécuter la décision rendue ; Qu'en vertu des dispositions des articles 510, 514 et suivants du Code de procédure civile, le juge peut accorder au débiteur un délai pour exécuter une décision de justice ; Que M. [Q] argue d'une situation de débiteur malheureux, notamment suite à la cessation de son activité professionnelle ; En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de M. [Q] et lui accordera un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement pour exécuter la décision rendue. Attendu que M. [M] a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge l'intégralité des frais engagés dans le cadre de la présente procédure ; Le tribunal condamnera M. [Q] à payer à M. [M] une somme arbitrée à 2 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu que M. [Q] qui succombe, sera condamné aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT À LA LOI, STATUANT PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT : DEBOUTE M. [V] [M] de sa demande de voir condamner M. [T] [Q] au paiement de la somme de 20 491,43€. CONDAMNE M. [T] [Q] en sa qualité de gérant liquidateur à payer à M. [V] [M] la somme de 12 501,43€. CONDAMNE M. [T] [Q] à payer à M. [V] [M] la somme de 2 500€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile. ECARTE l'exécution provisoire du jugement à intervenir. ACCORDE à M. [T] [Q] un délai de trois mois à compter de la signification du jugement pour exécuter la décision rendue. CONDAMNE M. [T] [Q] aux entiers dépen