Tribunal de commerce de Grenoble, 20 juin 2025, n° 2024J00124

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 20 juin 2025
Numéro: 2024J00124

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2024J00124 - 2517100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/06/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J124 ENTRE - La société CTA ST EGREVE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [D] – non comparan

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.