Tribunal de commerce de Grenoble, 21 novembre 2025, n° 2024J00146
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 21 novembre 2025
- Numéro
- 2024J00146
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : 21/11/2025 ENTRE * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J146 * La SARL TMS GROUP [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître David ROGUET [Adresse 2] * La SAS TMS CARROSSER
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.