Tribunal de commerce de Grenoble, 28 janvier 2025, n° 2024J00209

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur l'absence du défendeur : Maitre [T], ès qualités de liquidateur judiciaire a assigné devant le tribunal de commerce de Grenoble Monsieur [M] [G], assignation qui a été signifiée par voie de commissaire de justice, en application de l'article 659 du code de procédure civile. Le demandeur a régulièrement déposé son dossier le jour de l'audience et était bien présent à l'audience. Le défendeur n'a pas déposé de dossier et n'était ni présent, ni représenté à l'audience, sans […] 136 000€. * Sur l'article 700 : Il serait inéquitable que Maître [T], ès-qualités, supporte la totalité des frais irrépétibles engagés pour défendre les intérêts de la procédure, M. [M] [G] sera condamné à lui payer la somme arbitrée à 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. * Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie », le tribunal condamnera M. [Z] [G], qui succombe, aux entiers dépens de l'instance. * Sur l'exécution provisoire : Selon les dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, lorsqu'il est prévu par la loi que l'exécution provisoire est facultative, elle peut être ordonnée, d'office ou à la demande d'une partie, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. Le tribunal estime que la nature de l'affaire le justifie, En conséquence, le tribunal ordonnera l'exécution provisoire de la décision à intervenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT : JUGE que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif est recevable. DIT que M. [M] [G] a, en sa qualité de mandataire social de la société LEESI MARKETING, commis des fautes de gestion causales de l'insuffisance d'actif. CONDAMNE M. [M] [G] à supporter partiellement ladite insuffisance d'actif à concurrence d'une somme de 136 000€. CONDAMNE M. [Z] [G] à payer à Maître [D] [T], ès qualités, une somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONE l'exécution provisoire du présent jugement. CONDAMNE M. [M] [G] aux dépens de l'instance. LIQ