Tribunal de commerce de Grenoble, 18 juin 2025, n° 2024J00321

Motifs du jugement : Attendu que M. [X] [V] et Mme [T] [V] n'ont pas comparu et n'ont pas été représenté à l'audience du 14 avril 2025 et qu'ils n'ont pas déposé de conclusions. Attendu qu'une assignation devant le tribunal de commerce de Grenoble a été régulièrement signifié à M. [X] [V] le 30 juillet 2024 suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile. Attendu qu'une assignation devant le tribunal de commerce de Grenoble a été régulièrement signifié à Mme [T] [V] le […] ne demande judiciaire, que les parties n'ont pas signé de convention spéciale. Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 21 mars 2024, pour Monsieur [X] [V]. Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 30 avril 2024, pour Madame [T] [V]. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera solidairement M. [X] [V] et Mme [T] [V] à verser la somme de 1 500€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu les dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile qui disposent que les dépens s'appliquent à la partie qui succombe et que les avocats peuvent recouvrer les dépens dont ils ont fait l'avance, le tribunal condamnera solidairement M. [X] [V] et Mme [T] [V] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI, PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [X] [V] à payer la somme de 11 534,57€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement. CONDAMNE Mme [T] [V] à payer la somme de 11 534,57€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, outre intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2024 et jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la capitalisation des intérêts à compter du 30 juillet 2024 pour M. [X] [V] et Mme [T] [V]. CONDAMNE solidairement M. [X] [V] et Mme [T] [V] à verser la somme de 1 500€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE AL