Tribunal de commerce de Grenoble, 18 avril 2025, n° 2024J00526

Motifs du jugement : Bien que régulièrement convoqué à l'audience du 07 février 2025 par assignation signifiée le 02 décembre 2024 conformément à l'article 656 du code de procédure civile et à l'article 658 du code de procédure civile, puis pour l'audience du 21 février 2025, M. [R] [F], n'est ni présent, ni représenté, la décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire à son encontre en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. Aux termes des dispositions […] somme de 36 125€. M. [R] [F] a signé un acte de cautionnement le 04 mars 2023 pour un montant de 36 125€. Il a été mis en demeure de faire face à son engagement de caution le 04 mars 2024. La créance de la société CGL suite à la liquidation judiciaire de la société DSK TRANSPORT se monte à 19 340,77€. Le tribunal condamnera M. [R] [F] à verser à la société CGL la somme de 19 340,77€ au titre de l'acte de cautionnement de tous engagements du 04 mars 2023, outre intérêts au taux légal à compter du 04 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement. En application de l'article 1343-2 du code civil, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts à compter de chaque date anniversaire du 02 décembre 2024, date de l'exploit introductif de l'instance. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société CGL les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits. Le tribunal condamnera M. [R] [F] à payer à la société CGL la somme de 1 000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [R] [F] à verser à la société CGL la somme de 19 340,77€ pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société DSK TRANSPORT, outre intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure du 04 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la capitalisation des intérêts à compter de chaque date anniversaire du 02 décembre 2024. CONDAMNE M. [R] [F] à verser la somme de 1 000€ à la société CGL à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M. [R] [F] aux entiers dépens de l'instance et les