Tribunal de commerce de Grenoble, 14 janvier 2025, n° 2024R00511

ATTENDU qu'à l'audience la SAS TISSAGES DENANTES déclare se désister de l'instance entreprise à l'encontre de la SAS DEVCO FLUVIA. ATTENDU que la SAS DEVCO FLUVIA déclare accepter le présent désistement d'instance de la SAS TISSAGES DENANTES. ATTENDU que dans ces conditions, il convient de prononcer l'extinction de la présente instance, le demandeur conservant à sa charge les frais qu'il a engagés dans la présente instance ainsi que les entiers dépens. PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS TISSAGES DENANTES déclare se désister de l'instance engagée à l'encontre de la SAS DEVCO FLUVIA. PRENONS ACTE de ce que la SAS DEVCO FLUVIA accepte le désistement d'instance de la SAS TISSAGES DENANTES à son égard. ORDONNONS en conséquence l'extinction de la présente instance. DISPOSITIF : LAISSONS les dépens à la charge de la SAS TISSAGES DENANTES, et les liquidons à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Nouveau Code de Procédure Civile à la somme de 38,65 € TTC. Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition.