Tribunal de commerce de Grenoble, 7 avril 2025, n° 2025F00475

Motifs de la décision : A l'audience, le tribunal constate qu'une seule offre a été déposée. Le candidat propose la reprise de 2 doctorants sur un effectif global de 17 salariés et un très faible prix de cession. Au 21 mars 2025, la trésorerie de la société s'élève à 517 889,36€, permettant de financer les 2 prochains mois d'activité. En raison des nouvelles marques d'intérêts témoignées par de nouveaux candidats, une prorogation de la date limite de dépôt des offres permettra d'obtenir de nouvelles offres, qui seront examinées lors d'une prochaine audience. M. le Substitut du Procureur ne s'oppose pas à la demande de renvoi. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article R642-1 du code de commerce, le tribunal fixera un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. Il conviendra d'employer les dépens en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT : Vu l'article R642-1 du code de commerce, FIXE la date limite de dépôt des offres au 22 avril 2025 à midi. RENVOIE l'examen du plan de cession des actifs et activités de la société NH THERAGUIX à l'audience du jeudi 15 mai 2025 à 09h00. DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.