Tribunal de commerce de Grenoble, 12 novembre 2025, n° 2025F01950
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 12 novembre 2025
- Numéro
- 2025F01950
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Brigitte SIVERA Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.