Tribunal de commerce de Grenoble, 25 avril 2025, n° 2025J00054

Motifs du jugement : Attendu que M. [E] [I] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 7 mars 2025 et qu'il n'a pas déposé de conclusions. Attendu qu'une assignation a été régulièrement signifiée à M. [E] [I] [P] le 11 février 2025 suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile. Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. Attendu que les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « […] du compte courant, outre intérêts au taux de 4,92% à compter du 29 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement. * 118 997,28€ au titre du prêt professionnel, outre intérêt au taux de 1,1% à compter du 29 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement. Attendu que l'anatocisme a été demandé et que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il ne peut procéder que d'une convention spéciale ou d'une demande judiciaire. Que les parties n'ont pas signé de convention spéciale. Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 2 aout 2024, date de la mise en demeure pour le compte courant et le 27 décembre 2024, date de la mise en demeure pour le contrat de prêt. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera M. [E] [I] [P] à verser la somme de 1 500€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [E] [I] [P] à payer à la banque POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les sommes de : * 1 714,02€ au titre du compte courant, outre intérêts au taux de 4,92% à compter du 29 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement, * 118 997,28€ au titre du prêt professionnel, outre intérêt au taux de 1,1% à compter du 29 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la capitalisation des intérêts à compter du 02 août 2024 pour le compte courant et à compter du 27 décembre 2024 pour le contrat de prêt. CONDAMNE M. [E] [I] [P] à verser la somme de 1 500€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE