Tribunal de commerce de Grenoble, 23 mai 2025, n° 2025J00074

Motifs du jugement : Attendu que la société EL DIABLO n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour. Que l'assignation n'a pas été délivrée à personne (procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure civile). Que l'huissier de justice a fait toutes les démarches prévues par le Code de procédure civile, et notamment : Vérification de l'adresse de la société EL DIABLO. Vérification que la société EL DIABLO n'est pas radiée. Envoi d'une […] capitalisation des intérêts : Attendu que l'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. Que les parties n'ont pas signé de convention spéciale. Que l'anatocisme a été demandé. En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 16 février 2025, date de l'exploit introductif d'instance. * Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu que le demandeur a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits. Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société EKWATEUR l'intégralité des frais engagés dans le cadre de la présente procédure. Le tribunal condamnera la société EL DIABLO à payer la société EKWATEUR une somme arbitrée à 1 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la société EL DIABLO succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMÉMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE la société EL DIABLO à payer à la société EKWATEUR les sommes suivantes : * 17 434,12€, outre intérêts au taux contractuel correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des Conditions Générales de Vente de la société EKWATEUR à compter du 25 janvier 2024, date de présentation de la première lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer, * 600€ (15 x 40€) au titre de l'indemnité de recouvrement prévue aux articles L.441-9, L441-10 et D.441-5 du code de commerce. ORDONNE la capitalisati