Tribunal de commerce de Grenoble, 18 juin 2025, n° 2025J00108

Motifs du jugement : Attendu que M. [O] [Z] n'a pas comparu et ne se s'est pas fait représenter à l'audience du 14 avril 2025 et qu'il n'a pas déposé de conclusions. Attendu qu'une assignation a été régulièrement signifié à M. [O] [Z] le 19 mars 2025 suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. Attendu les articles 1103, 1905 code civil qui disposent que : « Les contra […] prêt n° 05923380, outre intérêts au taux contractuel de 3,68% à compter du 27 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement. Attendu que l'anatocisme a été demandé et que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il ne peut procéder que d'une convention spéciale ou d'une demande judiciaire, que les parties n'ont pas signé de convention spéciale, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire de la date introductive de l'affaire, soit à compter du 19 mars 2025. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera M. [O] [Z] à verser la somme de 1 000€ à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu les dispositions des articles 696 du code de procédure civile qui disposent que les dépens s'appliquent à la partie qui succombe, le tribunal condamnera M. [O] [Z] aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI, PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [O] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : * La somme de 10 531,28€ au titre du compte courant débiteur outre intérêts au taux contractuel de 4,92% à compter du 28 août 2024 et jusqu'à parfait paiement. * La somme de 20 489,06 € au titre du prêt n° 05923380, outre intérêts au taux contractuel de 3,68% à compter du 27 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la capitalisation des intérêts par année entière, à chaque anniversaire du 19 mars 2025. CONDAMNE solidairement M. [O] [Z] à verser la somme de 1 000€ à la BANQUE POPULAIRE AUV