Tribunal de commerce de Grenoble, 18 juin 2025, n° 2025J00111

Motifs du jugement : M. [V], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour. L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de justice. L'assignation a été délivrée dans les conditions prévue par l'article 656 du code de procédure civile il en a été avisé selon les modalités de l'article 658 du même code. Le jugement ser […] ondamnation de M. [V] à lui régler la somme de 12 256€ au titre des deux lettres de change avalisées. Cependant les divers documents produits font état d'un impayé s'élevant à la somme de 12 157,27€. En conséquence, le tribunal condamnera solidairement M. [V] à payer à la SA SAMSE la somme de 12 157,27€ au titre des deux lettres de change avalisées, avec intérêt au taux légal du 10 décembre 2024. L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. L'anatocisme a été demandé, aussi, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 18 mars 2025, date de l'exploit introductif d'instance. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA SAMSE les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits. M. [V] qui succombe sera condamné au paiement de la somme de 1 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE solidairement M. [V] à payer à la SA SAMSE la somme de 12 157,27€ au titre des deux lettres de change avalisées, avec intérêt au taux légal du 10 décembre 2024. ORDONNE la capitalisation des intérêts. CONDAMNE solidairement M. [V] à payer à la SA SAMSE la somme de 1 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe