Tribunal de commerce de Grenoble, 5 décembre 2025, n° 2025J00401

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 05/12/2025 Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à injonction de payer en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° ENTRE * La SAS LMS 2025J401 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître JULIEN TAMBE -47 [Adresse 2] ЕТ - La SARL L'EPICERIE DU TANDEM [Adresse 3] - représenté(e) par Cabinet ABAD & [Localité 2] - AVOCATS & ASSOCIÉS -1 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,53 € HT, 15,51 € TVA, 93,04 € TTC Vu la matière considérée et les intérêts en présence, le tribunal estime qu'une conciliation pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose. En conséquence, le tribunal ordonnera la conciliation des parties. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENDU EN DERNIER RESSORT Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, ENJOINT aux parties de rencontrer un conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation, DELEGUE le recueil du consentement des parties au conciliateur, qui devra intervenir dans le délai d'un mois à peine de caducité de la présente décision, DESIGNE en qualité de conciliateur : M. [U] [R], conciliateur de justice ORDONNE la conciliation des parties pour une durée de 5 mois, Dont la mission sera celle d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permett