Tribunal de commerce de Grenoble, 6 mars 2026, n° 2025R00502
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 6 mars 2026
- Numéro
- 2025R00502
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R502 ENTRE * La SOCIETE MND FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3] * La SOCIETE MND Swiss [Adresse 4] SUISSE DEMANDEUR - rep
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.