Tribunal de commerce de Vienne, 3 juillet 2025, n° 2024J00159

Juridiction: Tribunal de commerce de Vienne
Date: 3 juillet 2025
Numéro: 2024J00159

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J159 ENTRE - La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Vincent BARD - Selarl [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Prune CHASTEAU - [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.