Tribunal de commerce de Vienne, 5 juin 2025, n° 2024J00179
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 5 juin 2025
- Numéro
- 2024J00179
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [T] [F], assiste de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J179 ENTRE - La société DLV CONCEPT - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 2] * Monsieur [D], [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 2] * Monsieur [N], [H], [Z] [E] [Adres
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.