Tribunal de commerce de Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00182

FAITS : Le 29 août 2023, la société LEANSEARCH a tiré un chèque de 3 628,08 euros sur son compte ouvert à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES pour régler une facture émise par la société FIGARO Classifields. Ce chèque a été débité le 6 septembre sur le compte de la société LEANSEARCH. Suite à une relance de la société FIGARO Classifields lui demandant de régulariser le paiement de la facture de 3 628,08 euros, la société LEANSEARCH a demandé une photocopie du chèque et a alors constaté que […] u'elle a respecté son devoir de vigilance en acceptant de payer le chèque ; Attendu alors que le tribunal considérera que la société LEARNSEARCH justifie que le chèque a été falsifié et de son préjudice et qu'elle est donc en droit de rechercher la responsabilité de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES sur le paiement du chèque, le lien de causalité entre la faute commise par cette dernière et le préjudice subi par la société LEARNSEARCH étant établi puisque celle-ci a dû payer une seconde fois le montant de la facture de la société FIGARO Classifields ; Attendu que le tribunal jugera que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES a engagé sa responsabilité et la condamnera donc à rembourser à la société LEARNSEARCH la somme de 3 628,08 euros correspondant au préjudice subi par le paiement du chèque falsifié ; Attendu que le tribunal condamnera la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES à verser à la société LEARNSEARCH 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance, conformément à l'article 695 du Code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE JUGE recevable et bien fondée l'action de la société LEARNSEARCH, JUGE que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n'a pas respecté son devoir de vigilance en acceptant de payer le chèque falsifié, JUGE que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES a engagé sa responsabilité et la CONDAMNE à payer à la société LEARNSEARCH la somme de 3 628,08 euros en paiement du chèque falsifié, CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES aux dépens prévus à l'