Tribunal de commerce de Vienne, 13 février 2025, n° 2024J00200

décision : ENTRE - la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – nonvásoutá pan : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ET - Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDELID DEFENDEUR - comparant en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à M. [Z] [B] Rôle n° 2024J200 Par […] e pas être actuellement solvable, percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie et ne pas être en mesure de travailler ; qu'il ne fait aucune proposition concrète de règlement ; Attendu qu'à la barre, le conseil de la Banque sollicite un jugement conforme à la demande contenue dans son assignation ; Attendu que le tribunal condamnera, en conséquence, Monsieur [Z] [B] à payer à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 5.000 € outre intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2024, date de présentation de la mise en demeure ; Attendu que la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure ; qu'il convient de lui accorder la somme de 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, fera droit à la demande de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes relative à l'exécution forcée réalisée par voie d'huissier ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui perd son procès ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNE Monsieur [Z] [B] à payer à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 5.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2024. CONDAMNE Monsieur [Z] [B] à payer à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DIT qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par voie d'huissier, le montant des sommes par lui retenues devant être supporté par le débiteur. CONDAMNE Monsieur [Z] [B] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et