Tribunal de commerce de Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00224
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 15 mai 2025
- Numéro
- 2024J00224
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [T] [A], assisté de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J224 ENTRE - la société SL CLASS LASER (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [P] [W] - [Adresse 3] ЕТ - la société MARCHAL (SAS) [Adresse 4] Lieudit [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - SUPPRES
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.