Tribunal de commerce de Vienne, 27 mars 2025, n° 2024J00288

II - MOTIVATION Attendu que le tribunal constatera : * qu'en date du 10 juin 2022, la société SKL a ouvert, pour les besoins de son activité, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01]. (pièce 3) ; * qu'en date du 6 août 2022, Madame [I] [Z] s'est portée caution solidaire de la société SKL à hauteur de la somme de 5.000 €, en garantie de toutes sommes dues par cette dernière à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. (pièce 4) * qu'en date du24 juin 2022, la société SKL, représentée par […] de l'encours) * Principal * Intérêts du 25.10.24 au 27.11.24 8,21 € ТОТАL Outre intérêts au taux conventionnel de 3.98 % l'an à compter du 28 novembre 2024 et jusqu'à parfai Outre intérêts au taux conventionnel de 3,98 % l'an à compter du 28 novembre 2024 et jusqu'à parfait règlement. Attendu que le tribunal estimera équitable de condamner solidairement la société SKL et Madame [I] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dira que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes par lui retenues en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2011, portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080, devra être supporté par les débiteurs en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que les dépens seront mis à la charge solidairement de la société SKL et Madame [I] [Z] qui perdent leur procès, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE JUGE recevables et fondées les demandes la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre la société SKL et Madame [I] [Z], CONDAMNE la société SKL à payer la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les sommes suivantes : Au titre du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] * Principal * Intérêts du 21.10.24 au 27.11.24 13,20 € TOTAL 2 659,01 € 4 Outre intérêts de droit au taux légal à compter du 28 novembre 2024 et jusqu'à parfait règlement. parfait Au titre du prêt n°06022683 […] Au titre du prêt n°06047868 (30 % de l'encours) * Principal. 7 609.65 € * Intérêts du 25.09.24 au 27.