Tribunal de commerce de Vienne, 25 mars 2025, n° 2025F00260
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 25 mars 2025
- Numéro
- 2025F00260
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F260 * la société LPJ Toitures [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.