Tribunal de commerce de Dax, 14 mai 2025, n° 2025000023

SUR QUOI Attendu qu'il ressort du rapport du débiteur que l'activité a été maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt de l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au Tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs délais. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Monsieur le Procureur de la République, Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, Dit que le présent jugement porte convocation de [B] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel aux fins de comparution en Chambre du Conseil le MERCREDI 12/11/2025 à 14:15 date et heure à laquelle il(elle ou son représentant légal) sera à nouveau entendu(e) en vue d'examiner le projet de plan ou de prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1