Tribunal de commerce de Blois, 23 mai 2025, n° 2025000274

: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 26/01/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LE JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Café, tabac, dépôt vente, relais colis, articles fumeurs, papeterie, bimbeloterie, articles chasse et pêche, vente tableaux N° de SIREN : 530 485 903 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Emmanuel COURAUD comme Juge-Commissaire et Maître […] s'agissant de créances à échoir ou de créances inférieures ou égales à 500,00 €. Maître [U] [R] précise que, conformément à l'ordonnance rendue le 20/09/2024, la SNC LE JEAN JAURES a cédé son fonds de commerce au profit de M. [G] [N], en date du 31/03/2025, moyennant le prix de 70.000,00 €; que le mandataire judiciaire a encaissé le prix qui permettra un règlement anticipé au profit des créanciers concernés par la répartition du prix de vente et que le calcul des dividendes du plan se fera sur la différence; qu'en raison de la cession de leur fonds de commerce, les dirigeants se sont engagés à financer sur leurs revenus personnels le remboursement du passif selon les modalités du plan proposé. Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, a émis un avis favorable au plan proposé, Le Tribunal constate qu'en raison des propositions faites par la débitrice, des réponses des créanciers, des informations recueillies, il y a lieu d'arrêter le plan de continuation proposé par LE JEAN JAURES en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, Vu les dispositions des Articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu le bilan économique et le projet de plan de redressement, Homologue le plan de redressement élaboré par : LE JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Café, tabac, dépôt vente, relais colis, articles fumeurs, papeterie, bimbeloterie, articles chasse et pêche, vente tableaux N° de SIREN : 530 485 903 Donne acte aux créanciers des remises et délais accordés, Dit que les créances inférieures à