Tribunal de commerce de Blois, 19 septembre 2025, n° 2025000724

: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/03/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : L'HORIZON [Adresse 1] Restauration traditionnelle N° de SIREN : 839 441 185 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Emmanuel COURAUD comme Juge-Commissaire et Maître [Q] [E] comme Mandataire Judiciaire, Maître [Q] [E] a déposé au Greffe un projet de plan de redressement détermin […] éanciers, représentant la somme de 116.302,56 € ont expressément accepté l'Option 2 du plan proposé, * 3 créanciers, représentant la somme de 781,57 € seront réglés dès l'homologation du plan s'agissant de créances inférieures à 500,00 €, * 1 créancier, représentant la somme de 2.711,23 €, sera réglé dès l'homologation du plan s'agissant de la créance superprivilégiée du CGEA d'[Localité 1], * 2 créanciers, représentant la somme de 5.106,51 €, seront réglés hors plan s'agissant de contrats poursuivis. L'HORIZON s'est engagée de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant toute la durée du plan, Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé au regard de l'activité, des perspectives et de la trésorerie actuelle, Le Tribunal constate qu'en raison des propositions faites par la débitrice, des réponses des créanciers, des informations recueillies, il y a lieu d'arrêter le plan de continuation proposé par L'HORIZON en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, Vu les dispositions des Articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu le bilan économique et le projet de plan de redressement, Homologue le plan de redressement élaboré par : L'HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Restauration traditionnelle N° de SIREN : 839 441 185 Donne acte aux créanciers des remises et délais accordés, Dit que la créance superprivilégiée du CGEA d'[Localité 1] sera réglée dès l'homologation du plan, Dit que les créances inférieures à 500