Tribunal de commerce de Blois, 5 septembre 2025, n° 2025002937

Juridiction
Tribunal de commerce de Blois
Chambre ou formation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Date
5 septembre 2025
Numéro
2025002937

Extrait : motifs et dispositif

: Maître Céline MAILLARD, Greffier associé Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [X] [T] EI [Adresse 2] [Localité 2] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [X] [T] El exploite une activité de Bar restaurant hôtel et est régulièrement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 888 357 498, [X] [T] EI a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil et est représenté, Maitre [Y], Conseil de [X] [T] EI, expose que le fonds n'est plus exploité depuis le 16/07/2025. La perte de fréquentation du restaurant de 18 %, du bar de 50 %, l'augmentation du loyer et les difficultés liées à l'installation d'un stand qui lui fait concurrence devant son établissement les jours de marché ont conduit le dirigeant à considérer que le redressement était manifestement impossible. Le passif s'élève à environ 23.000 €, il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Il y a lieu dès lors de prononcer la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de [X] [T] EI, l'activité ayant définitivement cessé, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, en fixant la date de cessation des paiements au 16/07/2025 et en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de : [X] [T] EI [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 888 357 498 Bar restaurant hôtel, Fixe la date de cessation des paiements au 16/07/2025 après audition du débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [Z]-FLOREK mission conduite par
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.