Tribunal de commerce de Roanne, 17 septembre 2025, n° 2024F00031

Juridiction: Tribunal de commerce de Roanne
Chambre ou formation: Contentieux Général
Date: 17 septembre 2025
Numéro: 2024F00031

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ; Attendu que l'ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ce désistement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et de l'action, Dit que le tribunal de commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte. Dit chaque partie supportera les dépens qu'elle a enagée. Le Greffier Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.