Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 11 septembre 2025, n° 2024J01168

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SA LYONNAISE DE BANQUE s'est désistée de sa demande au motif qu'un protocole est intervenu entre les parties qui a été exécuté ; qu'il lui en sera donné acte ; Que Monsieur [S] [L] [R] [J] ne s'est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ; Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Donne acte à La SA LYONNAISE DE BANQUE de son désistement d'instance ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SA LYONNAISE DE BANQUE. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Philippe FAURE, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Ainsi prononcé